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Code des investissements au Tchad |
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Déjà révisé en 1987, le Code des Investissements est en cours de refonte dont les nouvelles dispositions tiendront mieux compte de la libéralisation de l'économie et de la politique d'intégration sous-régionale. Les chefs d'Etat de l'Union des Etats de l'Afrique Central (UDEAC), dont le Tchad est Membre Fondateur, ont, en effet, procédé à la signature en mai 1991 d'un traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UMEAC).
Dans le même esprit, ils ont décidé de se doter d'une réforme fiscalo-douanière entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Pour les importantes, le Tchad a mis en ouvre les tarifs commun à l'Union. Le Tarif Préférentiel Généralisé, d'un montant de 20 % est appliqué à tout produit provenant des autres pays membres de l'Union. En 1988, le TPG sera supprimé. Pour les produits en provenance des pays hors UDEAC, les taux de droit de douane applicables sont 5% pour les biens de première nécessité, de 10% pour les matières premières d'équipements, de 20% pour les biens intermédiaires et rattachés et enfin de 30% pour les biens de consommation courante.
Aux droits de douanes s'ajoute la taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA). Elle est à caractère fiscal et frappe tous les produits importés, indépendamment de leurs origines et provenances. Elle est de 5% pour certains produits, de 15% pour d'autres.
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